assemblée constituante

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• Assemblee constituante — Assemblée constituante Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l adoption, d une constitution, c est à dire le texte fondamental d organisation des pouvoirs publics d un pays. La façon dont les… …   Wikipédia en Français

• Assemblée Constituante — Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l adoption, d une constitution, c est à dire le texte fondamental d organisation des pouvoirs publics d un pays. La façon dont les membres de l assemblée… …   Wikipédia en Français

• Assemblée constituante — Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l adoption, d une constitution, c est à dire le texte fondamental d organisation des pouvoirs publics d un pays. La façon dont les membres de l assemblée… …   Wikipédia en Français

• Assemblée constituante tunisienne de 2011 — Assemblée nationale constituante المجلس الوطني التأسيسي التونسي al Majlis al Waṭanī at Taʾsīsī at Tūnisī 2e …   Wikipédia en Français

• Assemblee constituante de 1789 — Assemblée constituante de 1789 L Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu ils s érigèrent d eux mêmes en une… …   Wikipédia en Français

• Assemblée Constituante De 1789 — L Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu ils s érigèrent d eux mêmes en une « Assemblée nationale » le 17… …   Wikipédia en Français

• Assemblée constituante tunisienne de 1956 — Assemblée constituante المجلس التأسيسي al Majlis al Taʾsīsī 1re …   Wikipédia en Français

• Assemblée constituante russe — de 1918 L Assemblée Constituante Russe de 1918 (russe : Всероссийское Учредительное Собрание) fut une assemblée constituante éphémère, formée après la Révolution d Octobre 1917, afin de doter le pays d une constitution. Elle délibéra durant… …   Wikipédia en Français

• Assemblee constituante vaudoise — Assemblée constituante vaudoise L Assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud en Suisse le 7 février 1999. Son but était d écrire une nouvelle constitution pour ce canton. La précédente constitution datait du… …   Wikipédia en Français

• Assemblée Constituante Vaudoise — L Assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud en Suisse le 7 février 1999. Son but était d écrire une nouvelle constitution pour ce canton. La précédente constitution datait du 1er mars 1885. La Constituante a… …   Wikipédia en Français

• Assemblée constituante de 1789 — Pour les articles homonymes, voir Assemblée constituante. L Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu ils s érigèrent d …   Wikipédia en Français